Nous vous informons
IA Act et transparence : découvrez notre mémo opérationnel
Quelques semaines avant l’entrée en application des obligations prévues par l’article 50 de l’AI Act, le 2 août 2026, la Commission européenne a publié son Code de bonnes pratiques. Ce texte tant attendu précise les modalités techniques et éditoriales requises pour satisfaire aux nouvelles exigences de transparence : marquage des contenus générés par l’IA par les […]
Données de Recherche en santé : la CNIL fait évoluer ses méthodologies de référence (MR-001 et MR-003)
Cette mise à jour concerne l’ensemble des acteurs publics et privés mettant en œuvre des recherches en santé. Elle tient compte d’évolutions désormais bien ancrées dans les pratiques du secteur : dématérialisation des recherches, nouvelles catégories de données collectées, appariement avec d’autres bases de données ou encore adaptation des modalités d’information des personnes concernées. Quels […]
Quelles bonnes pratiques pour élaborer un rapport d’activité du DPO ? La CNIL publie un modèle
Recommandé par la CNIL, sans être obligatoire, le rapport d’activité du DPO est un outil utile à la fois pour le pilotage de la conformité et pour rendre compte des actions menées dans ce cadre auprès de la direction. Il permet également de sensibiliser l’ensemble du personnel de l’entreprise à la démarche de conformité et […]
IA Act : quand un outil RH ou de formation devient un système «à haut risque».
La Commission européenne a publié le 12 mai dernier un projet de lignes directrices pour clarifier la qualification « high-risk » au sens de l’annexe III. Les SIA utilisés en ressources humaines et en formation professionnelle sont concernés. Recruter ou sélectionner des candidats, décider des évolutions de carrière, décider de l’accès ou de l’affectation à un programme […]
Deloges Avocats souffle sa première bougie !
Il y a tout juste un an, j’avais le plaisir de vous annoncer la création de Deloges Avocats, un peu plus qu’un traditionnel cabinet d’avocats, un cabinet pensé pour les acteurs du numérique et à leur image… Je ne vous cacherai pas qu’une première année de cabinet représente beaucoup d’énergie, d’investissement, d’imprévus, de défis et […]
RGPD – INFORMATION DES PERSONNES & TRANSPARENCE
La conformité de vos traitements de données résisterait-elle à une enquête coordonnée de 25 autorités de régulation européennes ? Après le droit à l’effacement en 2025, le CEPD (Comité européen de la protection des données) lance une nouvelle action coordonnée (CEF 2026) sur un pilier critique : les obligations de transparence et d’information prévues aux […]
Violation de données personnelles. Un risque maîtrisable ?
80 % des violations de données personnelles auraient été évitables ?C’est le constat de la Présidente de la CNIL en début d’année 2026. Dans le même temps, 2025 est présentée par certains comme une « année noire ». Les notifications se multiplient et touchent désormais des infrastructures et services structurants, exposant des volumes significatifs de données. La […]
Que retenir de 2025 en droit du numérique ?
IA, données non personnelles, cybersécurité, accessibilité, résilience opérationnelle : les grandes régulations européennes sont entrées en vigueur ou ont amorcé leur application concrète dans les entreprises. – L’IA Act introduit les premières obligations pour les modèles à usage général. – Les tensions entre droit d’auteur et IA s’accentuent avec des approches divergentes en Europe et aux […]
En 2026, continuons à construire ensemble vos plus belles réussites !
Innovation – Engagement – Succès En 2026, continuons à construire ensemble vos plus belles réussites ! Digitalement vôtre Sabine, Milan & Hugo
In 2026, let’s continue building your greatest achievements together!
Innovation – Commitment – Success In 2026, let’s continue building your greatest achievements together! Digitally yours, Sabine, Milan & Hugo
L’EAA ACT, Un texte accessible ?
Où en êtes-vous de votre conformité à L’EAA Act ? Nous vous invitons à faire le point sur cette directive européenne conséquente relative à l’accessibilité numérique. Cliquez ICI !
iA Act, le modèle européen déjà en sursis ?
IA Act(e) 2 : la réglementation européenne est entrée dans une nouvelle phase opérationnelle. De nouvelles obligations, un code de bonnes pratiques, le choc des approches EU vs USA… Certains y voient un outil stratégique de conformité, d’autres dénoncent une « surréglementation, frein de l’innovation »… Faites-le point avec notre carrousel dédié. Ici