Quelques semaines avant l’entrée en application des obligations prévues par l’article 50 de l’AI Act, le 2 août 2026, la Commission européenne a publié son Code de bonnes pratiques.
Ce texte tant attendu précise les modalités techniques et éditoriales requises pour satisfaire aux nouvelles exigences de transparence : marquage des contenus générés par l’IA par les fournisseurs, détection et étiquetage des deepfakes par les déployeurs.
Bien que l’adhésion reste volontaire, sa portée pratique s’avère déterminante. Ce code a vocation à devenir le standard de référence pour l’appréciation de la conformité par les autorités de surveillance. Les organisations qui feront le choix de s’en écarter devront être en mesure de prouver, au cas par cas, qu’elles mettent en œuvre des mesures d’un niveau de conformité équivalent.
Découvrez notre décryptage et les critères clés à retenir dans le carrousel ci-dessous.