Experts en Digital | Tech | Data | Copyright | Media
Un cabinet d’avocats pensé pour les acteurs du numérique et à leur image
Acteur du digital
Nous évoluons au cœur de l’écosystème digital depuis plus de 20 ans. Avocats experts en droit du numérique, droit des données personnelles, droit d’auteur et droit des médias, nous vous accompagnons dans tous vos projets innovants associant excellence juridique et expertise terrain.
Proactif
Dans un environnement où les règles se (re)définissent en temps réel, nous anticipons les impacts juridiques de vos projets et bâtissons pour vous des solutions concrètes. L’objectif ? Vous permettre de vous développer en confiance.
Agile
Attentif
À l’écoute de vos besoins, nous valorisons chacun de vos projets qui deviennent aussi les nôtres.
Un Business Partner de confiance
ancré dans l’écosystème digital
Notre expertise
Nous sommes « aussi » des acteurs du digital
Nous revendiquons une véritable expérience terrain. Depuis plus de 20 ans, nous accompagnons des start-ups, scale-ups, PME, ETI, grandes entreprises, leaders français et internationaux, dans leurs projets d’innovation.
Notre expertise juridique s’est construite auprès des plus grands acteurs du digital et a été nourrie par une exigence constante d’agilité business.
Nous parlons le langage des acteurs du numérique. Nous connaissons votre marché et, surtout, nous comprenons vos priorités.
Notre approche
Nous évaluons et gérons vos risques, créons vos opportunités
Notre approche est orientée « Risk Assessment » :
- Nous identifions et évaluons les risques juridiques de chacun de vos projets.
- Nous vous accompagnons dans l’élaboration de solutions sur mesure, adaptées à votre réalité opérationnelle et alignées avec vos objectifs de croissance et d’innovation.
La réglementation ne doit pas être un frein pour vos projets mais devenir une opportunité pour vous permettre d’avancer plus vite et plus loin.
*Daruma. Inspiré d’un symbole traditionnel japonais, le Daruma incarne la persévérance et l’accomplissement des objectifs. Nous l’avons choisi comme emblème de notre cabinet, en écho à notre engagement aux côtés de nos clients.
Notre intervention
Nous intervenons avec agilité et nous adaptons à vos besoins
Du conseil ponctuel ou récurrent, chez vous en détachement, en présentiel ou distanciel, toujours à proximité de vos équipes, nous intervenons, en véritable Business Partner en fonction de vos enjeux d’innovation, de développement et de vos ressources.
En qualité de Délégué à la protection des données (DPO) externe, nous orchestrons votre mise en conformité et protégeons vos actifs numériques.
Vous bénéficiez d’un accompagnement juridique sur mesure, répondant à vos besoins, au bon moment et avec le niveau d’expertise que vous recherchez.
Nos valeurs
Nous visons l’excellence
Notre exigence se traduit par un niveau de service irréprochable.
Vous nous confiez vos projets, nous en prenons le plus grand soin.
Nous protégeons et valorisons vos projets.
À l’écoute de vos besoins et attentifs à vos enjeux, nous allions réactivité et anticipation pour vous permettre d’avoir toujours une longueur d’avance.
Notre équipe
Fiables, authentiques et humains, nous nous impliquons pleinement dans chacune de nos missions avec rigueur, écoute et détermination : vos projets deviennent aussi les nôtres.
Fondatrice de Deloges Avocats, Sabine Deloges a fait ses armes en tant que juriste dans le secteur de l’audiovisuel, au sein de M6 et Disney Channel, avant de rejoindre le barreau.
Elle a ensuite occupé les fonctions de Senior Counsel chez Nomos Avocats, puis de Directeur Associé chez Fidal. Dans ce cadre, elle a réalisé de nombreux détachements en entreprise, en particulier, pour des leaders du Web, e-commerce et audiovisuel, travaillant au quotidien, au cœur de leurs équipes.
Depuis plus de 22 ans, Sabine accompagne startups, grandes entreprises, leaders français et internationaux dans leurs projets de mise en conformité, de transformation et d’innovation.
Sabine intervient régulièrement en tant qu’experte lors de conférences, de formations et de rencontres sur des sujets d’actualité juridique tels que : enjeux juridiques de la transformation numérique, impacts de l’IA, évolutions réglementaires du droit du numérique.
Ses domaines de prédilection : RGPD et ePrivacy, Intelligence Artificielle, Droit d’auteur, Droit des médias, Réglementation du prix du livre.
Sa devise : « Comme le Daruma, toujours se relever pour avancer jusqu’à la ligne d’arrivée ».
Sabine Deloges
Fondatrice
Avocat – Barreau de Paris
Digital | Tech | Data | Copyright | Media
DPO externe
22 ans d’expérience
Membre de l’Alliance Andco depuis 2016
Milan est diplômé d’un master 2 en Propriété Intellectuelle et Nouvelles Technologies.
Avant de rejoindre le cabinet Deloges Avocats, il a débuté sa carrière en tant que juriste dans le secteur de l’audiovisuel. Il rejoint Sabine Deloges au sein du Pôle Numérique, Tech & Données du cabinet Fidal et devient avocat en 2020.
Au quotidien, Milan intervient sur des sujets relatifs au droit d’auteur, à la protection des données personnelles, à l’accessibilité numérique et au droit du numérique.
Milan assure également des missions de détachement et de DPO externe auprès de grands groupes exerçant des activités commerciales en BtoB et BtoC. Il anime des formations et ateliers de sensibilisation au RGPD.
Ses domaines de prédilection : Protection des données personnelles, Cookies, Propriété intellectuelle, Accessibilité numérique (EAA).
Milan Bergeon
Avocat – Barreau de Rouen
Digital | Tech | Data | Copyright
DPO externe
Hugo est diplômé d’un Master 2 en droit des Nouvelles Technologies et Créations Numériques.
Hugo débute sa carrière en tant que juriste en rejoignant l’équipe de Sabine Deloges au sein du Pôle Numérique, Tech & Données du cabinet Fidal.
Hugo intervient sur des sujets relatifs au droit d’auteur, à la protection des données personnelles, à la cybersécurité et au droit du numérique.
Il assure notamment des missions de détachement auprès de grands groupes français.
Hugo anime des formations sur le RGPD et la cybersécurité.
Ses domaines de prédilection : RGPD, ePrivacy, Cybersécurité, Droit d’auteur, Réglementation du prix du livre.
Hugo Lenfant
Juriste
Digital | Tech | Data | Copyright
Notre réseau
Nous accompagnons vos projets à l’international
Deloges Avocats est membre de l’alliance AndCo, un réseau d’avocats présents sur les cinq principaux marchés de la zone EMEA : France, Italie, Espagne, Royaume-Uni et Allemagne.
Cette alliance nous permet de mobiliser rapidement des expertises complémentaires, en France comme à l’international, pour répondre aux enjeux de vos projets transfrontaliers.
Sous l’égide de AndCo, nous vous offrons un véritable « guichet unique » pour vos besoins juridiques dans toute la zone EMEA et au-delà.
Avec AndCo., nous travaillons « In Good Company ». Nous partageons les mêmes valeurs humaines, la même éthique professionnelle et une exigence partagée : l’excellence juridique !
Our people,
Your team.
Say hello to AndCo. …
In good company.
Nos domaines d'expertise
Nous couvrons toutes les dimensions juridiques liées au
Digital | Tech | Data | Copyright | Media
Quel que soit votre secteur, nous vous accompagnons dans tous vos projets relevant du droit du numérique, de la protection des données personnelles, de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, ou encore du droit des médias.
Notre cabinet intervient aussi bien en conseil qu’en contentieux, pour sécuriser vos innovations, protéger vos actifs immatériels et assurer votre conformité réglementaire.
Données personnelles & cookies
- Audit et mise en conformité RGPD (analyse, recommandations)
- Accompagnement sur les règles ePrivacy en matière de cookies et traceurs (audit, paramétrage, conformité)
- Missions de DPO externe
- Gouvernance et documentation interne (politiques, registres, procédures)
- Gestion des incidents et violations de données
- Assistance lors de plaintes ou contrôles CNIL
- Gestion des demandes d’exercice de droits
- Encadrement des transferts de données
Intelligence artificielle & innovation
- Conformité au cadre réglementaire européen (AI Act)
- Gestion des risques IA et gouvernance éthique
- Encadrement contractuel des projets d’innovation technologique
Internet & e-commerce
- Conformité des sites et plateformes (mentions légales, CGU, politique de confidentialité)
- Gestion des cookies et consentements utilisateurs (CMP)
- Rédaction et négociation de contrats e-commerce et partenariats digitaux
Cybersécurité & contrats informatiques
- Conseils sur la gestion de règles de cybersécurité et des risques IT
- Accompagnement sur les politiques internes de sécurité
- Rédaction et négociation de contrats SaaS, cloud, API, CGU, CGV
- Contrats de sous-traitance, de prestation et de partenariat
Propriété intellectuelle & médias
- Conseil stratégique en droit d’auteur et droits voisins
- Protection des créations numériques et audiovisuelles
- Relations avec les sociétés de gestion collective (SACEM, SACD, ADAGP, SCPP…)
- E-réputation, responsabilité éditoriale
- Contrats de cession, de production, de diffusion et de distribution audiovisuelle
- Conseil sur l’application de la réglementation des médias en France et en Europe
Nous vous informons
NiS 2, un an dans l’indifférence ?
NIS 2 souffle presque sa première bougie ! Cette directive cybersécurité qui selon les mots du Directeur Général de l’ANSSI « relève le défi d’une meilleure sécurisation des tissus économique et administratif de la France » devait être transposée en droit interne au plus tard le 17 octobre 2024. Déjà aux Assises de la Cybersécurité 2024, le Directeur Général de […]
Le point sur l’iA Act à la rentrée 2025
Lire l’article de Sabine Deloges sur LinkedIn : « IA Act(e) 2 – Automne 2025 : l’épreuve du feu ». Cliquez ici
Interview de Sabine Deloges pour Les Echos Solutions : « Propriété intellectuelle : ce que tout créateur de contenu doit savoir pour se protéger »
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