La Commission européenne a publié le 12 mai dernier un projet de lignes directrices pour clarifier la qualification « high-risk » au sens de l’annexe III.
Les SIA utilisés en ressources humaines et en formation professionnelle sont concernés.
Recruter ou sélectionner des candidats, décider des évolutions de carrière, décider de l’accès ou de l’affectation à un programme de formation : autant d’usages courants pour lesquels la qualification de système d’IA à haut risque doit être examinée avec attention.
Même à l’état de projet, ces lignes directrices constituent dès aujourd’hui une grille de lecture utile pour anticiper les obligations applicables d’ici le 2 décembre 2027.