Politique de confidentialité
Date de dernière mise à jour : 16.09.2025
La société Deloges Avocat, localisée au 17 rue Paul Lelong, 75002, Paris, France (ci-après « nous » ou le « Cabinet »), veille au respect de votre vie privée et s’engage à faire de la confidentialité de vos données l’une de ses priorités.
En notre qualité de responsable du traitement, nous avons établi la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») afin de vous informer en toute transparence sur la manière dont nous collectons et utilisons vos données personnelles ainsi que sur les droits dont vous disposez.
Cette Politique s’applique à tous les traitements de données personnelles réalisés par le Cabinet dans le cadre de ses activités professionnelles. Ces traitements couvrent donc nos relations avec nos clients, prospects, partenaires, prestataires, les candidats au recrutement et les utilisateurs de notre site internet www.deloges-avocats.com (ci-après, le « Site »).
Nous vous invitons, en conséquence, à lire attentivement la présente Politique.
1. Données Personnelles : de quoi s’agit-il ?
Pour votre parfaite compréhension, les données personnelles sont des informations qui permettent de vous identifier, que ce soit directement ou indirectement, qu’elles soient professionnelles ou personnelles (ci-après les « Données Personnelles » ou « Données »).
Il peut s’agir par exemple de votre nom, votre prénom, votre adresse postale et électronique, votre numéro de téléphone, mais également l’adresse IP de votre ordinateur, ainsi que les informations liées à votre navigation sur notre Site.
2. A quelles occasions collectons-nous vos Données Personnelles ?
Nous collectons directement des Données Personnelles vous concernant à l’occasion de vos échanges avec nous ou d’interactions avec le Site.
Nous pouvons également être amenés à collecter certaines de vos Données indirectement, via des sources légitimes liées à nos activités, notamment par l’intermédiaire d’un confrère ou de vos pages de réseaux sociaux (e.g. LinkedIn).
3. Quelles sont les Données Personnelles que nous utilisons ?
Afin d’accomplir les finalités énoncées ci-dessous, nous pouvons être amenés à collecter les Données Personnelles suivantes :
- Votre nom et prénom,
- Votre adresse email professionnelle,
- Votre numéro de téléphone professionnel,
- Votre fonction et société d’appartenance,
- Toute Donnée Personnelle que vous nous communiqueriez lors de nos échanges,
- Les données nécessaires à l’exécution de nos missions juridiques, pouvant relever du secret professionnel,
- Vos données de navigation,
- Votre adresse IP.
4. Pourquoi utilisons-nous vos Données et combien de temps les conservons-nous ?
Afin de simplifier la présentation des caractéristiques des traitements mis en œuvre, nous présentons dans le tableau ci-dessous les raisons pour lesquelles nous traitons vos Données (finalités), nos justifications du traitement (bases légales) ainsi que la période durant laquelle nous les utilisons (durée de conservation).
Finalités | Bases légales | Durée de conservation |
Gestion et traitement des demandes de prospects. | Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. | Pendant la durée nécessaire à la préparation et à la transmission des propositions d’accompagnement sollicitées, puis pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous. |
Gestion des demandes de nos clients. | Exécution du contrat nous liant. | Pendant la durée d’exécution du contrat, puis en archivage pendant les durées de prescriptions légales applicables. |
Gestion de la facturation | Exécution du contrat nous liant. | Pendant la durée nécessaire à la préparation, la transmission et au recouvrement. |
Gestion de notre veille juridique auprès de nos clients. | Notre intérêt légitime à communiquer auprès de nos clients sur des actualités juridiques les concernant. | Jusqu’à désinscription ou pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous. |
Gestion de nos relations avec nos partenaires et prestataires. | Exécution du contrat nous liant. | Pendant la durée d’exécution du contrat, puis en archivage pendant les durées de conservation légales applicables |
Gestion de nos obligations comptables et fiscales. | Respect d’une obligation légale. | Pendant les durées de prescriptions légales applicables. |
Réponse à vos demandes de contact. | Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes et sollicitations. | Pour la durée nécessaire au traitement de votre demande. |
Gestion technique de notre Site (par l’intermédiaire de cookies techniques). | Notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement du Site et la fluidité de votre navigation. | Pour une durée maximale de 25 mois. |
Gestion de la performance de notre Site (par l’intermédiaire de cookies techniques). | Notre intérêt légitime à mesurer l’audience et réaliser des statistiques sur l’utilisation du Site. | Pour une durée maximale de 25 mois. |
Gestion de votre candidature à un poste : présélection des candidatures et évaluation de la capacité du candidat à occuper le poste concerné | Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande | Pendant la durée nécessaire à la procédure de recrutement et jusqu’à la décision d’embauche, puis jusqu’à 3 mois à l’issue du processus de recrutement afin de pouvoir, le cas échéant, apporter des explications sur cette décision. |
5. Avec qui partageons-nous vos Données ?
- Destinataires internes : vos Données Personnelles ne sont accessibles qu’aux seules personnes habilitées du Cabinet, toutes soumises au secret professionnel ou à des obligations strictes de confidentialité.
- Destinataires externes : nous pouvons être amenés à transmettre vos Données à :
- Nos confrères et/ou membres du réseau AndCo avec lesquels nous collaborons dans le cadre du suivi des dossiers,
- Nos prestataires informatiques intervenant dans la gestion du Site ou fournissant nos outils numériques (e.g. messagerie, logiciel comptable, etc.),
- Si applicable, aux entités judiciaires, ordinales, aux autorités administratives compétentes ou lorsque la loi nous y oblige, aux organismes publics habilités (ex. tribunaux, administration fiscale ou autres).
Tous les destinataires externes sont tenus de garantir la confidentialité et la sécurité de vos Données.
6. Vos Données couvertes par le secret professionnel sont-elles protégées différemment ?
Oui. En tant qu’avocats, nous sommes soumis au secret professionnel, lequel constitue un principe d’ordre public.
À ce titre, toutes les Données Personnelles que vous nous confiez dans le cadre de l’exécution de nos missions et qui relèvent de ce secret, sont protégées conformément à :
- l’article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971,
- l’article 4 du Code de déontologie des avocats issu du décret n° 2023-552 du 30 juin 2023,
- et l’article 2 du Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat.
Ces règles s’appliquent indépendamment du RGPD et garantissent que vos Données confidentielles ne peuvent être ni communiquées ni partagées sans votre accord, sauf dans les cas strictement prévus par la loi.
7. Vos Données Personnelles font-elles l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne ?
Il est possible que certaines de vos Données Personnelles soient transférées à des destinataires externes qui peuvent se trouver dans des pays hors de l’Union Européenne offrant des niveaux de protection des Données Personnelles différents.
Dans ce cas, nous nous engageons à ce que des garanties appropriées soient mises en place, telle que la signature des clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne, accompagnées si besoin de mesures complémentaires pour assurer leur efficacité.
Vous pouvez obtenir des informations détaillées sur ces garanties en nous contactant à l’adresse indiquée à la question 10 ci-dessous.
8. Comment utilisons-nous les cookies ?
Notre Site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d’audience, configurés conformément aux exigences de la CNIL et exemptés de consentement.
Ces cookies ne recueillent aucune information permettant de vous identifier directement et ne sont pas soumis à votre consentement préalable, conformément à la réglementation applicable.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer ces cookies toutefois, certaines fonctionnalités essentielles du Site pourraient alors être altérées.
9. Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles ?
Vous disposez de nombreux droits quant à vos Données et l’usage qui en est fait. Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou le cas échéant l’effacement de vos Données Personnelles. Il vous est également possible, dans certains cas, de vous opposer au traitement de vos Données ou d’en demander la limitation.
Dans certaines circonstances, vous disposez également du droit à la portabilité de vos Données Personnelles. Ce droit vous permet, lorsque le traitement de vos Données Personnelles est basé sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés, d’obtenir de notre part que vos Données Personnelles vous soient fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.
Vous pouvez également établir des directives (générales ou particulières) quant au sort de vos données après votre décès. Les directives particulières peuvent être enregistrées directement auprès de nous. Les directives générales peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance certifié par la CNIL. Vous avez la possibilité de modifier ou supprimer ces directives à tout moment.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse ci-dessous. Dans l’hypothèse où vous estimeriez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, conformément à la réglementation applicable.
10. Comment nous contacter ?
Vous pouvez exercer vos droits, ou nous poser toute question concernant le traitement de vos Données Personnelles à l’adresse suivante : contact@deloges-avocats.com.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.
11. Modification de la Politique
Cette Politique est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment afin de refléter les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou technologiques. En cas de modification substantielle de la Politique, nous vous en informerons par tout moyen approprié.