Conditions Générales d'Utilisation
Date de dernière mise à jour : 16.09.2025
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet du Cabinet Deloges Avocats (ci-après « le Cabinet », « nous », « nos », « notre ») accessible à l’adresse suivante www.deloges-avocats.com (ci-après le « Site »).
La navigation sur le Site ou sur une partie du Site vaut acceptation entière et sans réserve des présentes CGU.
2. Présentation du Site
Le Site a pour objet de :
- Présenter notre activité, les membres du Cabinet ainsi que leur expertise,
- Publier des articles et actualités juridiques,
- Relayer certaines publications ou tribunes du Cabinet et de ses membres qui sont diffusées sur d’autres plateformes ou sites tiers (LinkedIn, sites spécialisés, presse, blog, etc.).
Le Site ne propose pas de service juridique en ligne et ne permet pas la création d’un compte utilisateur.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments accessibles sur le Site (tels que les textes, photographies, graphismes, logos, fichiers, structure et architecture du Site) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive du Cabinet ou font l’objet d’une licence d’utilisation accordée au Cabinet.
Les photographies utilisées sur le Site proviennent de sources distinctes. Pour en savoir plus sur les crédits photographiques, veuillez consulter la rubrique dédiée aux crédits photographiques en cliquant ici.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable du Cabinet, est strictement interdite.
4. Liens hypertextes
Des liens vers des sites tiers peuvent être proposés à titre informatif. Le Cabinet ne saurait être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites.
Le Cabinet se réserve le droit de demander la suppression de tout lien renvoyant vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus autorisé, et qui lui porterait préjudice.
5. Responsabilité relative à l’utilisation du Site
Le Cabinet s’efforce de garantir l’accès au Site et l’exactitude des informations qui y figurent. Toutefois, il ne peut être tenu responsable d’éventuelles interruptions, erreurs, ou omissions, ni des conséquences liées à l’usage de ces informations.
L’internaute utilise le Site sous sa seule responsabilité.
Tout contenu publié sur le Site est communiqué à titre d’information seulement et ne vaut pas conseil juridique.
6. Protection des données personnelles
Les données personnelles éventuellement collectées via le Site sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la Politique de Confidentialité du Cabinet, que l’internaute est invité à consulter.
7. Loi applicable
Les CGU sont soumises au droit français.
Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.
8. Contact
Pour toute question relative au Site, vous pouvez contacter le Cabinet Deloges Avocats aux coordonnées figurant dans les Mentions légales.
9. Mise à jour des CGU
Les présentes CGU annulent et remplacent les conditions précédemment applicables.
Le Cabinet se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour à tout moment les CGU. En tout état de cause, les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation sur le Site.