Nous vous informons
Que retenir de 2025 en droit du numérique ?
IA, données non personnelles, cybersécurité, accessibilité, résilience opérationnelle : les grandes régulations européennes sont entrées en vigueur ou ont amorcé leur application concrète dans les entreprises. – L’IA Act introduit les premières obligations pour les modèles à usage général. – Les tensions entre droit d’auteur et IA s’accentuent avec des approches divergentes en Europe et aux […]
En 2026, continuons à construire ensemble vos plus belles réussites !
Innovation – Engagement – Succès En 2026, continuons à construire ensemble vos plus belles réussites ! Digitalement vôtre Sabine, Milan & Hugo
In 2026, let’s continue building your greatest achievements together!
Innovation – Commitment – Success In 2026, let’s continue building your greatest achievements together! Digitally yours, Sabine, Milan & Hugo
L’EAA ACT, Un texte accessible ?
Où en êtes-vous de votre conformité à L’EAA Act ? Nous vous invitons à faire le point sur cette directive européenne conséquente relative à l’accessibilité numérique. Cliquez ICI !
iA Act, le modèle européen déjà en sursis ?
IA Act(e) 2 : la réglementation européenne est entrée dans une nouvelle phase opérationnelle. De nouvelles obligations, un code de bonnes pratiques, le choc des approches EU vs USA… Certains y voient un outil stratégique de conformité, d’autres dénoncent une « surréglementation, frein de l’innovation »… Faites-le point avec notre carrousel dédié. Ici
Data Act, vers la fin du monopole sur la donnée ?[Décryptage]
Connaissez-vous le Data Act ? Entré en application le 12 septembre dernier, ce nouveau texte marque une nouvelle étape clé dans la stratégie européenne des données. Après le RGPD, le Data Governance Act et l’IA Act, voici une nouvelle brique qui étend la régulation au-delà des données personnelles, pour couvrir toutes les données générées par les […]
NiS 2, un an dans l’indifférence ?
NIS 2 souffle presque sa première bougie ! Cette directive cybersécurité qui selon les mots du Directeur Général de l’ANSSI « relève le défi d’une meilleure sécurisation des tissus économique et administratif de la France » devait être transposée en droit interne au plus tard le 17 octobre 2024. Déjà aux Assises de la Cybersécurité 2024, le Directeur Général de […]
Le point sur l’iA Act à la rentrée 2025
Lire l’article de Sabine Deloges sur LinkedIn : « IA Act(e) 2 – Automne 2025 : l’épreuve du feu ». Cliquez ici
Interview de Sabine Deloges pour Les Echos Solutions : « Propriété intellectuelle : ce que tout créateur de contenu doit savoir pour se protéger »
Découvrez l’interview de Sabine Deloges pour Les Echos Solutions au sujet du Droit d’auteur et de la protection de la propriété intellectuelle d’une façon générale. Lire l’article