IA, données non personnelles, cybersécurité, accessibilité, résilience opérationnelle : les grandes régulations européennes sont entrées en vigueur ou ont amorcé leur application concrète dans les entreprises.
– L’IA Act introduit les premières obligations pour les modèles à usage général.
– Les tensions entre droit d’auteur et IA s’accentuent avec des approches divergentes en Europe et aux États-Unis.
– NIS 2 révèle des écarts persistants dans la transposition et la mise en conformité.
– Le Data Act encadre l’accès aux données générées par les objets connectés et impose de nouvelles obligations contractuelles entre fabricants, utilisateurs et prestataires désignés.
– Le règlement EAA impose de nouvelles exigences techniques en matière d’accessibilité numérique.
– Le RGPD confirme l’évolution vers une logique d’accompagnement appuyée sur des lignes directrices opérationnelles.
– DORA, le DMA, le DSA et les transferts de données soulignent l’enjeu croissant de souveraineté réglementaire.
À travers notre carrousel, nous vous proposons de faire un point sur ces réglementations clés et les signaux forts qui ont marqué l’année.
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Plus qu’une rétrospective, c’est une boussole pour 2026.