Deloges Avocats

Deloges Avocats souffle sa première bougie !

Eracom — Wed, 20 May 2026 15:51:41 +0000

Il y a tout juste un an, j’avais le plaisir de vous annoncer la création de Deloges Avocats, un peu plus qu’un traditionnel cabinet d’avocats, un cabinet pensé pour les acteurs du numérique et à leur image…

Je ne vous cacherai pas qu’une première année de cabinet représente beaucoup d’énergie, d’investissement, d’imprévus, de défis et une multitude de sujets à gérer.

Cette première année nous a surtout confirmé le plaisir de travailler sur des sujets passionnants au cœur des transformations numériques et sociétales actuelles, au plus près de ceux qui les portent.

Si nous devions retracer l’année de Deloges Avocats en quelques data, voici celles que je retiens :

🏡⁠ 1 déménagement dans nos nouveaux bureaux,
🛜 4 mois d’attente pour la pose de la fibre,
👩‍🎓 13 formations et conférences animées,
🔎 74 publications et décryptages consacrés au droit du numérique, des données, de l’IA, du droit d’auteur et des médias (retrouvez nos décryptages ici-même et sur notre page LinkedIN),
📂 115 dossiers ouverts,
☕ 7 260 g de café consommés,
🚗+ 🚆 Plus de 8 000 kilomètres parcourus pour aller à la rencontre de nos clients et être en contact direct avec notre écosystème.

Alors MERCI !

Merci à celles et ceux qui nous accompagnent depuis le lancement du cabinet.

Merci à nos fidèles clients, à nos confrères, nos collègues AndCo Law, notre dynamique alliance européenne, notre partenaire FLIT NETWORK.

Merci à mes chers collaborateurs Milan Bergeon et Hugo Lenfant pour leur engagement et leur implication tout au long de cette belle première année!

Et bien sûr, merci à nos proches pour leur soutien quotidien.

À très vite pour la suite !

Sabine Deloges

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RGPD – INFORMATION DES PERSONNES & TRANSPARENCE

Eracom — Tue, 05 May 2026 20:37:21 +0000

La conformité de vos traitements de données résisterait-elle à une enquête coordonnée de 25 autorités de régulation européennes ?

Après le droit à l’effacement en 2025, le CEPD (Comité européen de la protection des données) lance une nouvelle action coordonnée (CEF 2026) sur un pilier critique : les obligations de transparence et d’information prévues aux articles 12, 13 et 14 du RGPD.

Sous la coordination de la CNIL, 25 autorités de protection des données vont mener des vérifications simultanées à travers l’Europe.

Ce qu’il faut anticiper :
– Des enquêtes de terrain : des questionnaires détaillés seront adressés aux responsables de traitement de tous les secteurs.
– Des éventuelles actions de suivi supplémentaires selon les réponses et constats.

En pratique, de nombreuses organisations continuent de raisonner en conformité documentaire, alors même que le régulateur s’attache désormais à la conformité opérationnelle.

Une information incomplète ou mal structurée ne constitue pas seulement un manquement formel : elle affecte la validité du consentement, entrave l’exercice des droits et fragilise l’ensemble du traitement.

La transparence n’est pas un formalisme abstrait. Elle conditionne la licéité même des traitements et leur acceptabilité.

Le CEPD prévoit, à l’issue de cette action, un rapport consolidé fin 2026. Il contribuera à aligner les pratiques et à structurer les futures actions correctrices.

Vos dispositifs d’information résistent-ils à une lecture réelle, située, du point de vue de l’utilisateur ?

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Violation de données personnelles. Un risque maîtrisable ?

Eracom — Mon, 04 May 2026 14:31:01 +0000

80 % des violations de données personnelles auraient été évitables ?
C’est le constat de la Présidente de la CNIL en début d’année 2026.

Dans le même temps, 2025 est présentée par certains comme une « année noire ». Les notifications se multiplient et touchent désormais des infrastructures et services structurants, exposant des volumes significatifs de données.

La cybersécurité figure désormais au premier rang des priorités stratégiques de l’autorité de régulation pour 2025-2028, dans un contexte de menaces géopolitiques grandissantes…

Que faut-il en retenir pour les entreprises et organisations?

Pour la CNIL, les violations ne relèvent pas d’une fatalité technologique, mais résultent souvent de mesures de sécurité insuffisantes.

– L’authentification multifacteur est désormais considérée comme une mesure élémentaire pour les accès distants aux bases sensibles. Son absence pourra difficilement être justifiée au regard de l’article 32 du RGPD.

– Avec un taux de recouvrement des amendes supérieur à 95 %, la CNIL démontre l’effectivité de son action. La procédure simplifiée lui permet en outre de traiter plus rapidement des manquements moins complexes, y compris au sein de structures de taille intermédiaire.

– Le risque ne se limite plus à l’amende administrative. Selon les circonstances, il peut s’étendre à la responsabilité pénale et à la responsabilité des dirigeants.

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Que retenir de 2025 en droit du numérique ?

Eracom — Fri, 27 Feb 2026 14:17:48 +0000

IA, données non personnelles, cybersécurité, accessibilité, résilience opérationnelle : les grandes régulations européennes sont entrées en vigueur ou ont amorcé leur application concrète dans les entreprises.

– L’IA Act introduit les premières obligations pour les modèles à usage général.

– Les tensions entre droit d’auteur et IA s’accentuent avec des approches divergentes en Europe et aux États-Unis.

– NIS 2 révèle des écarts persistants dans la transposition et la mise en conformité.

– Le Data Act encadre l’accès aux données générées par les objets connectés et impose de nouvelles obligations contractuelles entre fabricants, utilisateurs et prestataires désignés.

– Le règlement EAA impose de nouvelles exigences techniques en matière d’accessibilité numérique.

– Le RGPD confirme l’évolution vers une logique d’accompagnement appuyée sur des lignes directrices opérationnelles.

– DORA, le DMA, le DSA et les transferts de données soulignent l’enjeu croissant de souveraineté réglementaire.

À travers notre carrousel, nous vous proposons de faire un point sur ces réglementations clés et les signaux forts qui ont marqué l’année.

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Plus qu’une rétrospective, c’est une boussole pour 2026.

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En 2026, continuons à construire ensemble vos plus belles réussites !

Eracom — Tue, 27 Jan 2026 10:18:33 +0000

Innovation – Engagement – Succès

En 2026, continuons à construire ensemble vos plus belles réussites !

Digitalement vôtre

Sabine, Milan & Hugo

In 2026, let’s continue building your greatest achievements together!

Eracom — Tue, 27 Jan 2026 10:13:20 +0000

Innovation – Commitment – Success

In 2026, let’s continue building your greatest achievements together!

Digitally yours,

Sabine, Milan & Hugo

L’EAA ACT, Un texte accessible ?

Eracom — Tue, 06 Jan 2026 15:09:41 +0000

Où en êtes-vous de votre conformité à L’EAA Act ?

Nous vous invitons à faire le point sur cette directive européenne conséquente relative à l’accessibilité numérique.

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iA Act, le modèle européen déjà en sursis ?

Eracom — Thu, 27 Nov 2025 15:27:15 +0000

IA Act(e) 2 : la réglementation européenne est entrée dans une nouvelle phase opérationnelle.

De nouvelles obligations, un code de bonnes pratiques, le choc des approches EU vs USA… Certains y voient un outil stratégique de conformité, d’autres dénoncent une « surréglementation, frein de l’innovation »…

Faites-le point avec notre carrousel dédié. Ici

Data Act, vers la fin du monopole sur la donnée ?[Décryptage]

Eracom — Thu, 20 Nov 2025 09:17:37 +0000

Connaissez-vous le Data Act ?

Entré en application le 12 septembre dernier, ce nouveau texte marque une nouvelle étape clé dans la stratégie européenne des données.

Après le RGPD, le Data Governance Act et l’IA Act, voici une nouvelle brique qui étend la régulation au-delà des données personnelles, pour couvrir toutes les données générées par les produits connectés.

Du véhicule intelligent à la machine industrielle, le principe est simple :
➡️ L’utilisateur doit pouvoir accéder aux données qu’il génère
➡️ Et choisir librement avec qui les partager.

Mais tout le monde n’applaudit pas.

Pour certains, le Data Act est un levier de compétitivité et d’innovation au service de la souveraineté numérique européenne…
Pour d’autres, un fardeau supplémentaire ajouté à ce qu’ils nommaient déjà le “tsunami réglementaire” européen…

Et vous ? Qu’en pensez-vous ? Opportunité, contrainte… ou les deux ?

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NiS 2, un an dans l’indifférence ?

Eracom — Mon, 20 Oct 2025 14:41:32 +0000

NIS 2 souffle presque sa première bougie !

Cette directive cybersécurité qui selon les mots du Directeur Général de l’ANSSI « relève le défi d’une meilleure sécurisation des tissus économique et administratif de la France » devait être transposée en droit interne au plus tard le 17 octobre 2024.

Déjà aux Assises de la Cybersécurité 2024, le Directeur Général de l’ANSSI avait prévenu : « Le 17 octobre il ne se passera rien ».

1 an après, à l’heure de l’édition 2025, où en sommes-nous vraiment de l’application de NIS 2 en France ?

A l’occasion de cette date symbolique, nous vous proposons de faire le point sur les enjeux de NIS 2, et sur la stratégie à adopter pour les entreprises françaises.

Cliquez pour découvrir notre carrousel sur NiS2 !