Data – Deloges Avocats

Données de Recherche en santé : la CNIL fait évoluer ses méthodologies de référence (MR-001 et MR-003)

Eracom — Fri, 02 Oct 2026 07:29:01 +0000

Cette mise à jour concerne l’ensemble des acteurs publics et privés mettant en œuvre des recherches en santé. Elle tient compte d’évolutions désormais bien ancrées dans les pratiques du secteur : dématérialisation des recherches, nouvelles catégories de données collectées, appariement avec d’autres bases de données ou encore adaptation des modalités d’information des personnes concernées.

Quels sont les principaux changements ? Dans quels délais s’appliquent-ils ? Quels points de vigilance anticiper ?

Nous revenons dans ce carrousel sur les évolutions à connaître pour préparer les futurs projets de recherche.

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Violation de données personnelles. Un risque maîtrisable ?

Eracom — Mon, 04 May 2026 14:31:01 +0000

80 % des violations de données personnelles auraient été évitables ?
C’est le constat de la Présidente de la CNIL en début d’année 2026.

Dans le même temps, 2025 est présentée par certains comme une « année noire ». Les notifications se multiplient et touchent désormais des infrastructures et services structurants, exposant des volumes significatifs de données.

La cybersécurité figure désormais au premier rang des priorités stratégiques de l’autorité de régulation pour 2025-2028, dans un contexte de menaces géopolitiques grandissantes…

Que faut-il en retenir pour les entreprises et organisations?

Pour la CNIL, les violations ne relèvent pas d’une fatalité technologique, mais résultent souvent de mesures de sécurité insuffisantes.

– L’authentification multifacteur est désormais considérée comme une mesure élémentaire pour les accès distants aux bases sensibles. Son absence pourra difficilement être justifiée au regard de l’article 32 du RGPD.

– Avec un taux de recouvrement des amendes supérieur à 95 %, la CNIL démontre l’effectivité de son action. La procédure simplifiée lui permet en outre de traiter plus rapidement des manquements moins complexes, y compris au sein de structures de taille intermédiaire.

– Le risque ne se limite plus à l’amende administrative. Selon les circonstances, il peut s’étendre à la responsabilité pénale et à la responsabilité des dirigeants.

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Que retenir de 2025 en droit du numérique ?

Eracom — Fri, 27 Feb 2026 14:17:48 +0000

IA, données non personnelles, cybersécurité, accessibilité, résilience opérationnelle : les grandes régulations européennes sont entrées en vigueur ou ont amorcé leur application concrète dans les entreprises.

– L’IA Act introduit les premières obligations pour les modèles à usage général.

– Les tensions entre droit d’auteur et IA s’accentuent avec des approches divergentes en Europe et aux États-Unis.

– NIS 2 révèle des écarts persistants dans la transposition et la mise en conformité.

– Le Data Act encadre l’accès aux données générées par les objets connectés et impose de nouvelles obligations contractuelles entre fabricants, utilisateurs et prestataires désignés.

– Le règlement EAA impose de nouvelles exigences techniques en matière d’accessibilité numérique.

– Le RGPD confirme l’évolution vers une logique d’accompagnement appuyée sur des lignes directrices opérationnelles.

– DORA, le DMA, le DSA et les transferts de données soulignent l’enjeu croissant de souveraineté réglementaire.

À travers notre carrousel, nous vous proposons de faire un point sur ces réglementations clés et les signaux forts qui ont marqué l’année.

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Plus qu’une rétrospective, c’est une boussole pour 2026.

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iA Act, le modèle européen déjà en sursis ?

Eracom — Thu, 27 Nov 2025 15:27:15 +0000

IA Act(e) 2 : la réglementation européenne est entrée dans une nouvelle phase opérationnelle.

De nouvelles obligations, un code de bonnes pratiques, le choc des approches EU vs USA… Certains y voient un outil stratégique de conformité, d’autres dénoncent une « surréglementation, frein de l’innovation »…

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Data Act, vers la fin du monopole sur la donnée ?[Décryptage]

Eracom — Thu, 20 Nov 2025 09:17:37 +0000

Connaissez-vous le Data Act ?

Entré en application le 12 septembre dernier, ce nouveau texte marque une nouvelle étape clé dans la stratégie européenne des données.

Après le RGPD, le Data Governance Act et l’IA Act, voici une nouvelle brique qui étend la régulation au-delà des données personnelles, pour couvrir toutes les données générées par les produits connectés.

Du véhicule intelligent à la machine industrielle, le principe est simple :
➡️ L’utilisateur doit pouvoir accéder aux données qu’il génère
➡️ Et choisir librement avec qui les partager.

Mais tout le monde n’applaudit pas.

Pour certains, le Data Act est un levier de compétitivité et d’innovation au service de la souveraineté numérique européenne…
Pour d’autres, un fardeau supplémentaire ajouté à ce qu’ils nommaient déjà le “tsunami réglementaire” européen…

Et vous ? Qu’en pensez-vous ? Opportunité, contrainte… ou les deux ?

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